Delmontres Les Montres Discount
Conditions Générales de Ventes:

L'entreprise DelMontres, Serge DELIGNÉ (SIRET n 511 443 319 00013) commercialise des montres et des bijoux fantaisie via le site Internet www.delmontres.fr Le siège social de l'entité commerciale est situé à l'adresse suivante : 74 chemin des Bezones 91310 MONTLHERY et par mail : contact@delmontres.fr
- La commande:

Les présentes conditions générales de vente (par définition la commande) sont conclues, d'une part, par l'entreprise Serge DELIGNÉ, et d'autre part, par toute personne physique désirant procéder à la validation d'un achat et par conséquent effectuer un règlement dans la boutique www.delmontres.fr. Lors de sa commande, le client pourra à tout moment vérifier les informations suivantes :- contenu de son panier de commande (valider ou supprimer)- libellé de ses coordonnées- montant total et partiel de sa commande- code du ou des produits- quantité et libellé du ou des produits- adresses de livraison et d'expédition .En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l'entreprise Serge Deligné ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer la marchandise. De plus, les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles sont confirmées par le règlement intégral du montant de la commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
- Les photographies:

Les photos des montres et bijoux présentés sur le site sont la propriété exclusive de Serge Deligné. Toute reproduction totale ou partielle sans accord écrit préalable est illicite et sujette à des poursuites devant les Tribunaux compétents
- Prix, paiement et disponibilité:

Les commandes passées sur le site www.delmontres.fr peuvent être réglées par Compte Paypal.Tous nos prix sont fixés TTC (art.293B du CGI). Ils sont révisables à tout moment sans préavis. Les articles sont facturés en euros sur la base des prix indiqués sur le site au moment de la commande. Une facture sera jointe à toute commande. Sur chaque produit présent sur le site est inscrit la disponibilité. Dans l'éventualité d'une malfaçon d'un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courriel ou par téléphone dans les plus brefs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé dans les plus brefs délais. Dès reception de votre commande nous vous informons par courriel que cette derniere est enregistrée. Le passage d'une commande sur notre site implique expressément que vous utilisiez le serveur sécurisé Paypal, pour le traitement de vos données Carte Bancaires. Vos données ne sont utilisées que pour le traitement du paiement de votre commande. Le paiement de votre commande réalisé nous ne conservons pas vos données et ces dernières sont détruites.
- Délais de rétractation légale:

En vertu de l'article L121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter du jour de réception de sa commande pour retourner ses produits au siège de l'entreprise Serge DELIGNÉ en stipulant par courrier ou mail le numéro de suivi du colis retourné. Le client sera remboursé soit par chèque ou par virement Paypal, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Les remboursements sont effectués dans un délai de quinze jours suivant la réception des produits retournés, et ce, après vérification de la marchandise renvoyée. Dans le cas d'un retour de marchandises, veuillez indiquer avec précision vos nom, adresse, date et numéro de la commande, votre numéro de téléphone. Seuls seront repris les produits renvoyés en colis suivi dans leur intégralité et dans leur emballage d'origine, l'ensemble devant être intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aurait été abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Tout retour de marchandise ne peut engendrer ni indemnités, ni dommages et intérêts.
- La livraison et les délais:

Toutes les commandes sont expédiées dans les 24h suivant la validation de celles-ci. Tous nos produits sont emballés avec soin et expédiés par la poste, Compte tenu de la sous-traitance de l'expédition, la boutique ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Les délais de livraison sont au maximum de 10 jours (France métropolitaine). Ces délais indiqués sont ceux constatés habituellement et sont donnés à titre indicatif et ne peuvent être considérés comme contractuels. Les dépassements des délais d'acheminement ne peuvent donner lieu ni à retenues, ni à dommages et intérêts, ni à annulation d'une commande en cours.
-Sécurité des données et CNIL: Déclaré sous le N 1428384

En vertu de la loi sur l'informatique et la liberté le site www.delmontres.fr s'engage à ne pas divulguer les informations concernant nos clients (article 34 loi de 6/01/1978) Tout client doit disposer d'un droit de rétractation, de modification et de suppression concernant ses données numériques ainsi que toutes autres informations le concernant.Sécurisation des données de paiement par carte bancaire Nous utilisons le serveur sécurisé Paypal, pour le traitement de vos données Carte Bancaires. Ces dernières ne sont utilisées que pour le traitement du paiement de votre commande. Le paiement de votre commande réalisé nous ne conservons pas vos données et ces dernières sont détruites.
- Litiges et copyright:

Le site www.delmontres.fr ainsi que tout son contenu est la propriété exclusive de l'entreprise DelMontres. Toute utilisation ou copie partielle ou complète sans accord préalable écrit de l'entreprise DelMontres est illicite et sujette à des poursuites devant les Tribunaux compétents .En cas de litige, le service clients disponible par mail à l'adresse contact@delmontres.fr ou par courrier recommandé adressé au siège mettra tout en oeuvre pour régler un différent. En cas d'échec le litige sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce , seul compétent.